Des traités qui nous maltraitent ?

Extrait d'un article du Monde diplomatique de septembre intitulé : Cinquante Etats négocient en secret la libéralisation des services :

Cet accord reprend les objectifs et la méthode de son aîné, L'AGS. Pour les objectifs : accélérer la privatisation dans tous les domaines, et empêcher toute forme de réappropriation publique d'une activité commercialisée ou privatisée. (...) Dans tous les cas, il s'agit d'éliminer les contraintes légales et réglementaires.

Ressucité par l'ACS, l'article 17-1 de L'AGCS impose le principe du "traitement national" : " Chaque membre accordera aux services et fournisseurs de servide de tout autre membre, en ce qui concerne toues les mesures affectant la fourniture de servides, un traitemnet non moins favorable que celui qu'il accorde à ses propores services similaires et à ses propres fournisseurs de services similaires. " Cela signifie que la France devrait financer une université privée étrangère - ou un lycée privé étranger - s'installant sur son territoire à la même hauteur que ses propores établissements publics d'enseignement. La chose étant impossible budgétairement, elle n'aurait d'autre choix que de renoncer au financement des universités et des lycées français. 

N'oubliez pas de lire l'article  : profiter de la crise - comment les multinationales poursuivent les états en justice sur le blog "Les dessous de Bruxelles"