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A tort ou à raison
Archives
diffamation
6 novembre 2008

Un an, sinon rien !

J’ai lu avant-hier, dans Libération, que l’UMP avait fait la proposition de loi suivante à l’Assemblée : passer à un an – jusqu’à présent la période était de trois mois, comme dans la presse – le délai de prescription pour les diffamations et injures...
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